SOMMAIRE
Avant-propos
Olivier
RASTOUIL,directeur au CHS Marchant
Dr
Françoise PÉRÈS anesthésiste, coordinatrice des prélèvements d'organes, CHR de
Toulouse
Dr
Olivier FOURCADE
L'obligation
de sécurité en matière de greffes d'organes et de tissus humains
M.-F.
ROUDERGUE
B.
CATHALA professeur université Toulouse-Ill
Pr
L. ARBUS
Responsabilité
du fait de l'utilisation du matériel et matériovigilance
X.
VERDEIL
PH
au CLIN
Le
directeur de l'hôpital face au problème spécifique des infections nosocomiales
R.
DUCLOS directeur de La Grave,
responsable contentieux du CHR
La
responsabilité médicale et la facturation des soins à l'assurance maladie
J.
BEZ médecin-conseil, chef du Service
médical de la Haute-Garonne, CNAMTS
D.
ROUGÉ professeur de médecine légale,
unité médico-judiciaire du CHU de Rangueil, Toulouse
G.
ROUJOU DE BOUBÉE professeur de droit
privé, université Toulouse-1
La
faute de service en matière de sécurité à l'hôpital public : réflexions sur la
présomption de faute